Mentions légales

Dernière mise à jour : 28 août 2026

1. Informations sur la société

   • Nom de la société : Openiera
   • Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
   • Capital social : 3 600 EUR (EUROS €)
   • Siège social : 51 B Rue d'Hautmont, Bâtiment Dessalle, 59720 Louvroil, France
   • SIREN : 932 444 003
   • Date d'immatriculation : 03/09/2024
   • Numéro de TVA intracommunautaire : FR43932444003
   • Nom des gérants :
     • Halim Zaafane
     • Martin Ben Jenec
     • Frédéric Quertaimont
   • Contact : contact@openiera.com

2. Hébergeur du site

   • Nom de l'hébergeur : OVH SAS
   • Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
   • Téléphone : +33 9 72 10 10 07
   • Site web : www.ovh.com

3. Hébergeur du service de contact

   Le formulaire de contact de ce site est traité par un service distinct, hébergé sur un serveur privé virtuel séparé de celui du site.

   • Nom de l'hébergeur : HOSTINGER, UAB
   • Adresse : Švitrigailos str. 34, LT-03230 Vilnius, Lituanie
   • Localisation du serveur : France
   • Site web : www.hostinger.fr

4. Propriété intellectuelle

   • Marque déposée : Openiera (n° 5052096)
   • Titulaire de la marque : Openiera
   • Droits d'auteur : Tous les contenus présents sur ce site (textes, images, graphismes, logo, etc.) sont la propriété exclusive de Openiera ou de leurs auteurs respectifs. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse de Openiera est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Collecte des données personnelles

   • Philosophie de protection des données : Openiera s'engage à ne collecter que les données strictement nécessaires à la gestion et à la réalisation des services demandés par les utilisateurs. Aucune donnée personnelle ne sera utilisée à des fins commerciales ou revendues à des tiers.
   • Données collectées :
     • Coordonnées de facturation : Nom, adresse postale, adresse email pour l'envoi de factures ou la gestion des contrats.
     • Formulaire de contact : Nom, adresse email, numéro de téléphone lorsqu'il est renseigné, et contenu du message. Ces données servent uniquement à répondre à la demande et sont conservées afin de garder une trace des échanges.
     • Données techniques : Notre hébergeur établit des statistiques de fréquentation à partir des journaux de connexion, adresse IP comprise, que nous consultons. Le site lui-même n'emploie ni mesure d'audience ni cookie de suivi. À l'envoi d'un message par le formulaire, deux informations techniques sont enregistrées avec lui : le navigateur déclaré par votre appareil, qui aide à distinguer une personne d'un script, et une empreinte irréversible de votre adresse IP. L'adresse elle-même n'est jamais conservée, et l'empreinte est calculée avec une clé secrète sans laquelle on ne peut pas remonter à elle. Elle sert uniquement à repérer plusieurs envois successifs depuis la même origine dans l'heure, signe habituel d'un envoi automatisé, et elle est effacée une fois cette heure écoulée, bien avant le message auquel elle était jointe.
   • Durée de conservation : Les messages reçus par le formulaire de contact sont conservés cinq ans à compter du dernier échange, puis supprimés. Les données liées à une relation contractuelle suivent les durées propres aux obligations comptables et légales qui s'y appliquent.
   • Absence de cookies de suivi : Ce site n'utilise pas de cookies à des fins de suivi ou de marketing. Seuls les cookies nécessaires au fonctionnement technique du site peuvent être utilisés.
   • Vos droits : Conformément au Règlement général sur la protection des données, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition sur les données vous concernant. Une demande de suppression est honorée sans exception, avant le terme des cinq ans. Pour l'exercer, écrivez à contact@openiera.com.

6. Conditions générales d'utilisation et de vente

   Les conditions générales d'utilisation et de vente seront précisées ultérieurement, une fois les services en ligne officiellement lancés. Elles seront disponibles sur cette page et détailleront les modalités d'utilisation du site ainsi que les conditions de vente pour les services proposés.

7. Litiges

   En cas de litige, la juridiction compétente sera celle du siège social de Openiera, sauf dispositions légales contraires.